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📅 Date de début de l'arrêt actuel

📅 Date de fin de l'arrêt actuel

📋 Historique des arrêts maladie (congés ordinaires uniquement)

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À propos du simulateur année glissante maladie

📌 Qu'est-ce que l'année glissante maladie ?

Dans la fonction publique, un agent en congé de maladie ordinaire perçoit son plein traitement pendant 90 jours (calendaires) sur une période de 12 mois (365 jours). Cette période de référence n'est pas l'année civile, mais une période glissante : chaque jour d'arrêt regarde les 365 jours précédents. C'est ce qu'on appelle l'année médicale de référence ou année glissante.

⚙️ Comment fonctionne le calcul ?

📐 Règle des 90 jours :
• Plein traitement (100%) : pendant les 90 premiers jours où l'agent a été en arrêt au cours des 365 jours précédents
• Demi-traitement (50%) : après épuisement de ces 90 jours, sur les 365 jours suivants

💡 Ce simulateur est un outil d'aide à la gestion. Pour une décision officielle, consultez votre service RH ou le centre de gestion (CDG).

Questions fréquentes

📅 Que signifie "année glissante" ?+

L'année glissante signifie que la période de référence des 365 jours se déplace chaque jour. Ce n'est pas une année civile (janvier-décembre), mais une fenêtre mobile de 365 jours qui précède chaque jour d'arrêt.

🔢 Comment sont comptés les 90 jours ?+

Les 90 jours sont comptés en jours calendaires (lundi au dimanche, jours fériés compris). Ce sont les jours où l'agent a été effectivement en arrêt maladie ordinaire.

⚖️ Quels arrêts sont pris en compte ?+

Seuls les congés de maladie ordinaire (CMO) sont pris en compte. Les CLM (congé longue maladie) et CLD (congé longue durée) ont leurs propres règles.

📆 Que se passe-t-il après 365 jours ?+

Après 365 jours, les arrêts les plus anciens sortent de la période de référence. L'agent peut alors "regagner" des droits au plein traitement.