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Configurez l'arrêt et l'historique, puis cliquez sur "Calculer"
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Dans la fonction publique, un agent en congé de maladie ordinaire perçoit son plein traitement pendant 90 jours (calendaires) sur une période de 12 mois (365 jours). Cette période de référence n'est pas l'année civile, mais une période glissante : chaque jour d'arrêt regarde les 365 jours précédents. C'est ce qu'on appelle l'année médicale de référence ou année glissante.
💡 Ce simulateur est un outil d'aide à la gestion. Pour une décision officielle, consultez votre service RH ou le centre de gestion (CDG).
Un agent cumule 40 jours d'arrêt maladie ordinaire sur les 200 derniers jours. S'il tombe à nouveau malade aujourd'hui, le simulateur regarde les 365 jours précédant ce nouvel arrêt : si le total (arrêts passés + nouvel arrêt) ne dépasse pas 90 jours, l'agent continue de percevoir son plein traitement (100%). Au-delà de ce seuil de 90 jours cumulés sur la fenêtre glissante, chaque jour supplémentaire est payé à demi-traitement (50%), jusqu'à un maximum de 365 jours cumulés sur la période de référence.
Ce simulateur ne couvre que le Congé de Maladie Ordinaire (CMO), qui concerne les arrêts maladie classiques. Deux autres dispositifs existent avec des règles différentes : le Congé de Longue Maladie (CLM), pour une pathologie nécessitant un traitement prolongé, ouvre droit à un an de plein traitement suivi de deux ans à demi-traitement ; le Congé de Longue Durée (CLD), réservé à certaines pathologies graves (cancer, tuberculose, maladie mentale...), ouvre droit à trois ans de plein traitement suivis de deux ans à demi-traitement. Le passage du CMO au CLM ou CLD nécessite l'avis du comité médical.
Pendant la période à demi-traitement, l'agent perçoit 50% de son traitement indiciaire, mais continue de bénéficier de certaines primes selon les règles applicables à son statut. Pour évaluer précisément l'impact d'un passage à demi-traitement sur votre rémunération nette mensuelle, notre calculateur brut/net permet d'estimer la différence de salaire net résultant de cette réduction.
L'année glissante signifie que la période de référence des 365 jours se déplace chaque jour. Ce n'est pas une année civile (janvier-décembre), mais une fenêtre mobile de 365 jours qui précède chaque jour d'arrêt.
Les 90 jours sont comptés en jours calendaires (lundi au dimanche, jours fériés compris). Ce sont les jours où l'agent a été effectivement en arrêt maladie ordinaire.
Seuls les congés de maladie ordinaire (CMO) sont pris en compte. Les CLM (congé longue maladie) et CLD (congé longue durée) ont leurs propres règles.
Après 365 jours, les arrêts les plus anciens sortent de la période de référence. L'agent peut alors "regagner" des droits au plein traitement.
Le CMO couvre les arrêts classiques (90j plein traitement/365j). Le CLM (maladie nécessitant un traitement prolongé) offre 1 an plein + 2 ans demi-traitement. Le CLD (pathologies graves) offre 3 ans plein + 2 ans demi-traitement.
Cela dépend du statut et de la nature de la prime : certaines primes liées à des sujétions particulières peuvent être suspendues pendant le demi-traitement, d'autres sont maintenues selon les textes applicables.