Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions Légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales de notre site :

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Site" : Le site internet accessible à l'adresse https://calculatricepro.com et l'ensemble de ses sous-domaines.
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale accédant au Site, quel que soit le dispositif utilisé.
• "Outils" : L'ensemble des calculatrices, simulateurs et convertisseurs mis à disposition sur le Site.
• "Contenu" : L'ensemble des textes, images, graphiques, logos, icônes et logiciels présents sur le Site.
• "CGU" : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. Accès au Site

3.1 Gratuité

L'accès au Site et l'utilisation de tous les Outils sont entièrement gratuits. Aucune inscription ni création de compte n'est requise pour utiliser les Outils.

3.2 Disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, CalculatricePro se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de :

• Maintenance technique
• Mise à jour des Outils
• Correction de bugs
• Force majeure

3.3 Équipement

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique (ordinateur, tablette, smartphone) et de sa connexion internet. Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenu du Site

L'ensemble du Contenu du Site (textes, code source, design, logo, icônes, images, scripts) est la propriété exclusive de CalculatricePro et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).

4.2 Restrictions

Sans autorisation écrite préalable de CalculatricePro, il est strictement interdit de :

• ❌ Reproduire, copier ou distribuer le Contenu
• ❌ Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• ❌ Extraire ou réutiliser une partie substantielle du Site
• ❌ Utiliser le code source des Outils à des fins commerciales
• ❌ Copier le design ou l'apparence du Site

4.3 Usage autorisé

L'Utilisateur est autorisé à :

• ✅ Utiliser les Outils gratuitement pour un usage personnel ou professionnel
• ✅ Partager les liens des Outils sur les réseaux sociaux
• ✅ Imprimer les résultats de calculs pour usage personnel
• ✅ Intégrer un lien vers le Site depuis un autre site web

5. Utilisation des Outils

5.1 Nature des Outils

Les Outils proposés sur le Site sont des instruments d'aide au calcul. Ils sont conçus pour fournir des estimations et des résultats à titre indicatif.

5.2 Exactitude des résultats

Bien que CalculatricePro s'efforce de fournir des calculs précis, il est important de noter que :

• Les résultats peuvent comporter des arrondis
• Certains calculs utilisent des formules simplifiées
• Les résultats ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié
• Les taux et paramètres utilisés peuvent évoluer dans le temps

5.3 Utilisation professionnelle

Pour toute utilisation professionnelle ou décision importante, il est recommandé de :

• Vérifier les résultats avec un professionnel compétent
• Utiliser des logiciels certifiés pour les calculs critiques
• Ne pas se fier uniquement aux résultats de nos Outils

6. Comportement des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• ✅ Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur
• ✅ Respecter les droits de propriété intellectuelle
• ✅ Ne pas perturber le fonctionnement du Site

Il est strictement interdit de :

• ❌ Utiliser des robots, scrapers ou outils d'extraction automatisée
• ❌ Surcharger l'infrastructure du Site (DDoS, flood)
• ❌ Tenter d'accéder aux zones administratives sans autorisation
• ❌ Introduire des virus, malware ou code malveillant
• ❌ Usurper l'identité d'un tiers
• ❌ Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs

Toute violation de ces règles pourra entraîner le blocage définitif de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

7. Limitation de Responsabilité

CalculatricePro ne pourra être tenue responsable des dommages suivants :

En tout état de cause, la responsabilité de CalculatricePro est limitée au préjudice direct et ne saurait excéder la somme de 100€.

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CalculatricePro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve que :

• Le lien ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu
• Le Site ne soit pas présenté dans un cadre (framing) sans autorisation
• Le lien ne porte pas atteinte à l'image de CalculatricePro

10. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : info@calculatricepro.com

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique relative aux cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications des CGU

CalculatricePro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.