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L'indemnité de licenciement est une somme versée au salarié lors de la rupture de son contrat de travail (hors faute grave ou lourde). Dans le secteur des transports routiers, elle est régie à la fois par le Code du travail et par la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC 16 - Brochure n°3085).
L'ancienneté est calculée en années et mois complets entre la date d'entrée et la date de notification du licenciement.
La convention collective des transports routiers prévoit des conditions souvent plus favorables que le Code du travail, notamment pour le personnel roulant (conducteurs).
⚠️ Ce simulateur est fourni à titre indicatif. Pour un calcul officiel, consultez votre service RH ou un expert-comptable. La convention collective IDCC 16 peut avoir des avenants modifiant les calculs selon les années.
La Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC 16 - Brochure n°3085) s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises, de voyageurs et aux activités auxiliaires.
L'indemnité légale est le minimum prévu par le Code du travail. La convention collective peut prévoir des montants plus élevés. Le salarié perçoit le montant le plus favorable entre les deux calculs.
L'ancienneté prend en compte tous les mois complets travaillés dans l'entreprise. Les périodes de suspension (maladie, maternité) n'interrompent pas le calcul de l'ancienneté.
L'indemnité n'est pas due en cas de faute grave, faute lourde, ou de rupture conventionnelle (différent mécanisme). Pour les licenciements économiques, l'indemnité est toujours due dès 8 mois d'ancienneté.