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Ce simulateur est conforme aux articles L3141-1 à L3141-27 du Code du travail français. Il calcule les droits à congés payés selon la règle des 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail (5 semaines).
Acquisition mensuelle : 2,5 jours par mois complet
Mois partiel : (jours travaillés ÷ 26) × 2,5
Fractionnement : +2 jours si ≥6 jours pris hors période (mai-oct), +1 jour si 3-5 jours
Ancienneté (convention) : Supplément selon convention collective
Absences déductibles : Périodes sans maintien de salaire
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Cet outil ne prend pas en compte : les conventions collectives spécifiques non listées, les accords d'entreprise dérogatoires, les règles particulières de l'Éducation nationale ou de la fonction publique. Pour une situation complexe, consultez votre service RH ou un avocat spécialisé.
Version 2.0 - Conforme au Code du travail en vigueur. Dernière mise à jour : . Références : Articles L3141-3, L3141-13, L3141-17 à L3141-20.
Selon l'article L3141-3 du Code du travail, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (5 semaines). Les jours ouvrables sont du lundi au samedi.
L'article L3141-13 prévoit des jours de congés supplémentaires lorsque le salarié prend ses congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Conditions : si 6 jours ou plus sont pris en dehors de la période estivale → 2 jours supplémentaires ; si entre 3 et 5 jours → 1 jour supplémentaire.
Pour un mois incomplet (entrée ou sortie en cours de mois), le calcul est proratisé : (jours travaillés dans le mois ÷ 26) × 2,5. La règle considère 26 jours ouvrables par mois (lundi au samedi). Les jours de travail effectif sont comptés.
Oui, de nombreuses conventions collectives (Syntec, Métallurgie, Commerce, Banque) prévoient des majorations d'ancienneté : jusqu'à 2 jours supplémentaires après 10 ans, 4 jours après 20 ans, etc. Ce simulateur intègre ces majorations.
L'article L3142-1 et suivants prévoient des congés exceptionnels : 4 jours pour mariage (salarié), 2 jours pour PACS, 3 jours pour naissance/adoption, 3 jours pour décès du conjoint/enfant, 1 jour pour décès du père/mère. Ces congés ne sont pas déduits du compteur de congés payés.