Configuration
Résultats
Configurez la rupture et cliquez sur "Calculer"
Configurez la rupture et cliquez sur "Calculer"
Acquisition et prise de CP
Participation et intéressement
Estimation retraite
Partage équitable
L'indemnité compensatrice de congés payés (ICP) est due au salarié lors de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement, retraite) pour les jours de congés payés acquis et non pris. Elle se substitue au congé et permet au salarié d'être indemnisé pour ses droits non utilisés.
L'indemnité est égale au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler pendant la durée des congés non pris.
L'indemnité est égale à 10% de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, proportionnellement aux jours non pris.
La loi impose de retenir le montant le plus favorable au salarié entre les deux méthodes de calcul. Le simulateur applique automatiquement cette règle.
Dans le secteur du BTP, des règles spécifiques peuvent s'appliquer avec des majorations pour les ouvriers (10% pour la prime de fin de chantier, etc.). Le simulateur intègre ces spécificités.
💡 Ce simulateur respecte les articles L3141-24 à L3141-28 du Code du travail. Pour une situation particulière, consultez votre service RH.
L'ICP est due lors de toute rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite) pour les congés payés acquis et non pris.
La loi impose d'appliquer la méthode la plus favorable au salarié. Le simulateur compare automatiquement le maintien de salaire et le 1/10e.
Oui, des majorations peuvent s'appliquer pour les ouvriers du BTP. Activez l'option BTP pour intégrer ces spécificités.
Oui, l'ICP est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS) et à l'impôt sur le revenu.