Simulateur Indemnités Congés Payés
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À propos du simulateur d'indemnités compensatrices de congés payés
📌 Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés payés (ICP) ?
L'indemnité compensatrice de congés payés (ICP) est due au salarié lors de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement, retraite) pour les jours de congés payés acquis et non pris. Elle se substitue au congé et permet au salarié d'être indemnisé pour ses droits non utilisés.
⚙️ Les deux méthodes de calcul
1️⃣ Méthode du maintien de salaire
L'indemnité est égale au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler pendant la durée des congés non pris.
= (2 500 × 10) ÷ 22 = 1 136,36 €
2️⃣ Méthode du 1/10e
L'indemnité est égale à 10% de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, proportionnellement aux jours non pris.
= (30 000 × 10%) × (10 ÷ 30) = 1 000 €
3️⃣ La règle du plus favorable
La loi impose de retenir le montant le plus favorable au salarié entre les deux méthodes de calcul. Le simulateur applique automatiquement cette règle.
🏗️ Cas particulier du secteur BTP
Dans le secteur du BTP, des règles spécifiques peuvent s'appliquer avec des majorations pour les ouvriers (10% pour la prime de fin de chantier, etc.). Le simulateur intègre ces spécificités.
⚖️ Régime social et fiscal de l'ICP
- L'ICP est soumise à cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.)
- Elle est imposable sur le revenu
- Elle ouvre droit à l'indemnisation chômage
💡 Ce simulateur respecte les articles L3141-24 à L3141-28 du Code du travail. Pour une situation particulière, consultez votre service RH.
Questions fréquentes
L'ICP est due lors de toute rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite) pour les congés payés acquis et non pris.
La loi impose d'appliquer la méthode la plus favorable au salarié. Le simulateur compare automatiquement le maintien de salaire et le 1/10e.
Oui, des majorations peuvent s'appliquer pour les ouvriers du BTP. Activez l'option BTP pour intégrer ces spécificités.
Oui, l'ICP est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS) et à l'impôt sur le revenu.
Les résultats sont des estimations indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel. Lire l'avertissement.
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