Calculateur de Taxe sur les Salaires

Barème 2026 · Franchise · Décote

Calculez la taxe sur les salaires due pour un salarié selon le barème progressif 2026, avec application de la franchise et de la décote pour les employeurs concernés.

Rémunération

Salaire brut annuel total versé au salarié

Résultat

Renseignez la rémunération et cliquez sur Calculer.

Guide complet de la taxe sur les salaires 2026

La taxe sur les salaires est un impôt spécifique dû par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui ne l'ont été que sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires l'année précédente — principalement les banques, les compagnies d'assurance, les professions médicales et paramédicales, ainsi que les associations à but non lucratif. Ce guide détaille le barème progressif applicable en 2026, la logique des majorations, un exemple de calcul entièrement vérifié, les mécanismes de franchise et de décote, ainsi que les profils d'employeurs qui utilisent le plus fréquemment ce type d'outil au quotidien.

Comment calculer votre taxe sur les salaires avec ce calculateur

Renseignez la rémunération annuelle brute d'un salarié et cliquez sur Calculer : l'outil applique le barème à trois tranches (4,25 %, 8,50 %, 13,60 %) et affiche le détail par tranche ainsi que la taxe due, en tenant compte de la franchise et de la décote si applicable.

Dans la pratique, un service de paie répète cette opération pour chaque salarié de l'entreprise ou de l'association, puis additionne l'ensemble des montants obtenus afin d'obtenir la taxe totale due par l'employeur au titre de l'année. C'est ce total agrégé, et non le résultat individuel d'un seul salarié, qui détermine ensuite si la franchise ou la décote s'applique. Le calculateur ci-dessus reproduit fidèlement l'étape « par salarié » de ce calcul, ce qui permet de vérifier rapidement le montant dû pour une rémunération donnée avant de le reporter dans la déclaration annuelle liquidative (DSN de décembre) ou dans le tableau de suivi de la paie.

Le barème progressif et la logique des majorations

La taxe se calcule salarié par salarié, en appliquant un barème progressif à trois tranches sur la rémunération brute annuelle individuelle. Le taux normal de 4,25 % s'applique à la totalité de la rémunération jusqu'au premier seuil. Au-delà, une première majoration de 4,25 point porte le taux marginal à 8,50 % sur la tranche intermédiaire, puis une seconde majoration, plus lourde, de 9,35 points porte le taux marginal à 13,60 % sur la fraction de rémunération qui dépasse le second seuil. Cette architecture « taux normal + majorations » est celle retenue par l'administration fiscale pour faire peser l'essentiel de la charge sur les rémunérations élevées, tout en restant modérée sur les bas salaires.

Tranche de rémunération annuelleTaux
Jusqu'à 9 240 €4,25 %
De 9 240 € à 18 432 €8,50 %
Au-delà de 18 432 €13,60 %

Ces seuils sont revalorisés chaque année en fonction de l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu ; les valeurs indiquées ici correspondent au barème indicatif 2026. Comme pour toute donnée fiscale évolutive, il est recommandé de vérifier le montant exact des seuils en vigueur auprès du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) avant une déclaration officielle, en particulier en tout début d'année civile lorsque le nouveau barème est publié.

Taux marginal appliqué par tranche de rémunération 4,25 % Jusqu'à 9 240 € 8,50 % 9 240 à 18 432 € 13,60 % Au-delà de 18 432 €
Le taux marginal double presque entre la première et la deuxième tranche, puis augmente encore de moitié au-delà du second seuil.

Exemple concret de calcul

Prenons le cas d'un salarié rémunéré 30 000 € brut par an — c'est la valeur pré-remplie dans le calculateur ci-dessus. Le calcul se déroule tranche par tranche : sur les 9 240 premiers euros, la taxe s'élève à 9 240 € × 4,25 % = 392,70 €. Sur la tranche suivante, comprise entre 9 240 € et 18 432 €, soit 9 192 €, la taxe s'élève à 9 192 € × 8,50 % = 781,32 €. Enfin, sur la fraction de rémunération qui dépasse 18 432 €, soit 11 568 €, la taxe s'élève à 11 568 € × 13,60 % = 1 573,25 €.

Exemple concret

Pour ce salarié à 30 000 € brut : 392,70 € + 781,32 € + 1 573,25 € = 2 747,27 € de taxe sur les salaires due au titre de sa rémunération. Comme ce montant est très supérieur au plafond de décote de 2 040 €, ni la franchise ni la décote ne s'appliquent ici — la taxe est due en totalité, exactement comme l'affiche le calculateur.

Répartition de la taxe pour 30 000 € de rémunération brute 392,70 € Tranche 1 781,32 € Tranche 2 1 573,25 € Tranche 3 2 747,27 € Total dû
La troisième tranche, la plus taxée, représente à elle seule plus de la moitié de la taxe totale due sur ce salaire.

Franchise et décote

Deux mécanismes allègent la charge des petits employeurs redevables, appliqués non pas salarié par salarié mais sur le montant total de taxe brute due par l'employeur pour l'ensemble de sa masse salariale annuelle :

Franchise : si la taxe annuelle totale de l'employeur ≤ 1 200 €, aucune taxe n'est due. Décote : si la taxe est comprise entre 1 200 € et 2 040 €, Décote = 3/4 × (2 040 € − Taxe brute) Taxe finale = Taxe brute − Décote

Prenons un petit employeur dont la taxe brute totale, tous salariés confondus, atteindrait 1 600 € : la décote se calcule ainsi : 0,75 × (2 040 € − 1 600 €) = 0,75 × 440 € = 330 €. La taxe finale à payer serait donc de 1 600 € − 330 € = 1 270 €. Ce mécanisme crée une transition progressive entre l'exonération totale sous 1 200 € et la taxation intégrale au-delà de 2 040 €, évitant un effet de seuil brutal pour les employeurs dont la taxe brute se situe juste au-dessus du plancher de franchise.

Zones de franchise et de décote (taxe brute de l'employeur) 0 € dû 0 à 1 200 € (franchise) décote dégressive 1 200 à 2 040 € taxe pleine au-delà de 2 040 €
Entre 1 200 € et 2 040 € de taxe brute, la décote réduit progressivement le montant dû jusqu'à annuler l'effet de seuil.

Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?

Sont redevables de la taxe sur les salaires les employeurs domiciliés ou établis en France qui versent des rémunérations et qui n'ont pas été assujettis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires au titre de l'année précédente, ou qui ne l'ont été que sur moins de 90 % de celui-ci. En pratique, cela concerne surtout les secteurs suivants :

Établissements bancaires et financiers

Les banques et organismes de crédit réalisent une part importante de leur activité en opérations financières exonérées de TVA, ce qui les rend structurellement redevables de la taxe sur les salaires.

Compagnies d'assurance et mutuelles

Les opérations d'assurance étant hors du champ de la TVA, les assureurs et mutuelles figurent parmi les principaux redevables historiques de cette taxe.

Professions libérales médicales et paramédicales

Médecins, dentistes, infirmiers libéraux et cliniques dont les actes de soins sont exonérés de TVA basculent fréquemment dans le champ de la taxe sur les salaires dès qu'ils emploient du personnel.

Associations loi 1901 non assujetties à la TVA

Les associations dont l'activité n'est pas lucrative au sens fiscal, ou qui bénéficient d'une exonération de TVA sur leurs recettes, restent redevables de la taxe sur les salaires dès qu'elles emploient des salariés.

Autres employeurs partiellement assujettis à la TVA

Plus généralement, tout employeur dont moins de 90 % du chiffre d'affaires de l'année précédente a été soumis à la TVA doit calculer sa taxe sur la fraction de sa masse salariale correspondant à la part d'activité non taxée.

À l'inverse, les entreprises classiques assujetties à la TVA sur la quasi-totalité de leur activité — commerce, industrie, la plupart des prestations de services BtoB — ne sont pas concernées par cette taxe et n'ont donc aucune obligation déclarative à ce titre.

Comparatif des taux et des majorations appliquées

Le tableau ci-dessous détaille, pour chaque tranche du barème 2026, le taux marginal appliqué, la nature de la majoration correspondante et le montant de taxe généré par cette tranche dans l'exemple d'un salarié à 30 000 € brut annuel utilisé plus haut. Il permet de visualiser en un coup d'œil la progressivité réelle du dispositif, entre taux normal et majorations successives.

TrancheQualificationTaux marginalMontant dans l'exemple (30 000 €)
Jusqu'à 9 240 €Taux normal4,25 %392,70 €
De 9 240 € à 18 432 €Taux normal + 1re majoration (+4,25 pt)8,50 %781,32 €
Au-delà de 18 432 €Taux normal + 2e majoration (+9,35 pt)13,60 %1 573,25 €
Total sur 30 000 €—≈ 9,16 % effectif2 747,27 €

On observe que, malgré un taux marginal de 13,60 % sur la dernière tranche, le taux effectif global reste bien inférieur à ce taux marginal — un peu plus de 9 % dans cet exemple — car les deux premières tranches, moins taxées, pèsent aussi dans le calcul. Cet écart entre taux marginal et taux effectif est une caractéristique classique de tout barème progressif, que l'on retrouve également pour l'impôt sur le revenu.

Qui utilise cet outil, et pourquoi

Ce calculateur est consulté par des profils très différents, chacun avec un besoin précis en matière de pilotage de la masse salariale et des obligations fiscales associées :

Trésoriers et directeurs d'association

Ils utilisent l'outil pour anticiper le coût réel d'une embauche ou d'une revalorisation salariale, la taxe sur les salaires venant s'ajouter aux cotisations classiques calculées via notre calculateur de charges patronales.

Cliniques privées et établissements de santé

Ces structures, dont l'activité de soin est exonérée de TVA, recourent fréquemment au calculateur pour budgétiser la taxe due sur les rémunérations du personnel soignant et administratif.

Banques et compagnies d'assurance

Les services RH de ces secteurs, structurellement redevables, intègrent ce calcul dans leur budget annuel de charges sociales et fiscales, aux côtés d'autres impôts de production comme la CVAE.

Experts-comptables et gestionnaires de paie

Ils s'en servent pour vérifier rapidement un montant avant de le reporter dans la déclaration annuelle, ou pour expliquer à un client associatif pourquoi cette taxe s'applique à sa structure et pas à une entreprise commerciale classique.

Erreurs fréquentes à éviter

Appliquer la franchise ou la décote salarié par salarié

Ces deux mécanismes s'apprécient sur le total annuel de la taxe due par l'employeur pour l'ensemble de ses salariés, jamais sur la taxe calculée pour un seul salarié pris isolément.

Oublier de vérifier le seuil des 90 % de chiffre d'affaires soumis à TVA

Un employeur qui franchit ou repasse sous ce seuil d'une année sur l'autre peut devenir, ou cesser d'être, redevable de la taxe : ce statut doit être réexaminé chaque année, pas une fois pour toutes.

Confondre taux marginal et taux effectif

Voir « 13,60 % » ne signifie pas que toute la rémunération est taxée à ce taux : seule la fraction dépassant le second seuil l'est, comme le montre le tableau comparatif ci-dessus.

Utiliser un barème obsolète

Les seuils de tranches étant revalorisés chaque année, un barème utilisé pour l'exercice précédent peut légèrement sous-estimer ou surestimer la taxe due : vérifiez toujours l'année de référence avant de reporter un montant dans une déclaration.

Autres charges et taxes liées à l'emploi

Pour les employeurs assujettis à la TVA, notre calculateur de charges patronales détaille l'ensemble des cotisations sociales dues sur les salaires. Pour vos autres obligations fiscales d'entreprise, notre calculateur de CVAE et notre calculateur de CFE couvrent la Contribution Économique Territoriale. Si vous êtes une association ou un employeur redevable de cotisations sur les salaires, notre calculateur de cotisations URSSAF et notre calculateur de participation peuvent également vous être utiles pour d'autres calculs liés à la masse salariale.

Estimation basée sur le barème officiel 2026. Ce calculateur applique le barème par tranches en vigueur pour les rémunérations versées en 2026. Le calcul réel s'effectue mensuellement, salarié par salarié, avec régularisation annuelle ; consultez votre expert-comptable pour la déclaration exacte. Les seuils étant indicatifs, vérifiez-les auprès du BOFiP avant toute déclaration officielle. 📅 Page mise à jour en septembre 2026.

Les internautes demandent aussi

Les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui ne l'ont été que sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires l'année précédente : principalement les banques, assurances, professions médicales et associations.

Appliquez le barème progressif à trois tranches (4,25 % jusqu'à 9 240 €, 8,50 % de 9 240 € à 18 432 €, 13,60 % au-delà) sur la rémunération brute annuelle de chaque salarié, puis additionnez les montants obtenus pour l'ensemble des salariés.

Si le montant annuel total de la taxe due par l'employeur est inférieur ou égal à 1 200 €, aucune taxe n'est à payer. C'est un allègement destiné aux très petits employeurs redevables.

Lorsque la taxe brute annuelle est comprise entre 1 200 € et 2 040 €, une décote égale aux 3/4 de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe est appliquée, réduisant progressivement le montant réellement dû.

Oui, une association loi 1901 qui emploie des salariés et dont l'activité n'est pas assujettie à la TVA (ou l'est sur moins de 90 % de ses recettes) est redevable de la taxe sur les salaires, dans les mêmes conditions qu'une entreprise du secteur bancaire ou médical.

Le taux normal de 4,25 % s'applique à toute la rémunération jusqu'au premier seuil. Les majorations s'ajoutent ensuite uniquement sur la fraction de rémunération qui dépasse chaque seuil, portant le taux marginal à 8,50 % puis 13,60 % sur les tranches supérieures, sans jamais s'appliquer rétroactivement aux tranches précédentes.

La taxe sur les salaires est déclarée et payée via la DSN (déclaration sociale nominative) selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le montant dû l'année précédente, avec une régularisation annuelle en début d'année suivante sur la base du montant réel de la taxe due.

Toutes les sommes soumises à cotisations de sécurité sociale versées à chaque salarié entrent dans l'assiette : salaire de base, primes, avantages en nature et indemnités diverses, à l'exception de certains éléments spécifiquement exonérés par la loi.

Les résultats sont des estimations indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel. Lire l'avertissement.

Outil mis à jour :