TEOM récupérable · Prorata temporis · Quittance prête à envoyer · Justificatifs bailleur · Délai de prescription 3 ans
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Ce calculateur TEOM locataire permet à tout bailleur de calculer en quelques secondes la part exacte de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) récupérable sur son locataire, au prorata du nombre de jours d'occupation réels selon la méthode prorata temporis. La TEOM figure dans la liste des charges locatives récupérables définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987 — le bailleur peut donc la refacturer intégralement à son locataire. Pour calculer le loyer d'entrée ou de sortie au prorata, notre calculateur de loyer au prorata complète cet outil. Pour l'indexation annuelle du loyer, le calculateur de révision IRL est également disponible.
Notre calculateur applique la formule officielle : TEOM locataire = (Montant TEOM annuel ÷ Nombre de jours dans l'année) × Jours d'occupation. Les années bissextiles (366 jours) sont détectées automatiquement. Le bailleur doit mettre les justificatifs à disposition du locataire pendant 6 mois après la régularisation annuelle des charges, incluant une copie de l'avis de taxe foncière faisant apparaître le montant de la TEOM. La TEOM peut être réclamée rétroactivement dans la limite de 3 ans. À noter que la TEOM et la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) sont deux dispositifs distincts : une commune ne peut pas appliquer les deux simultanément. Si votre commune applique la REOM, elle est payée directement par l'occupant et ne figure pas sur la taxe foncière.
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Oui. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure dans la liste des charges locatives récupérables définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Le bailleur peut donc la refacturer au locataire sans que ce dernier puisse s'y opposer, à condition de fournir les justificatifs correspondants.
La formule est : TEOM locataire = (montant TEOM annuel ÷ nombre de jours dans l'année) × nombre de jours d'occupation. Par exemple, pour une TEOM de 200 €/an et 200 jours d'occupation sur 365 : 200 ÷ 365 × 200 = 109,59 €.
Le bailleur doit mettre à disposition du locataire une copie de l'avis de taxe foncière faisant apparaître le montant de la TEOM. Ces justificatifs doivent être disponibles pendant 6 mois après la régularisation des charges. À défaut, le locataire peut contester le montant.
La prescription est de 3 ans. Un bailleur peut réclamer la TEOM des 3 dernières années en une seule fois, à condition de disposer des avis de taxe foncière correspondants et de les présenter au locataire.
Oui. La liste des charges récupérables du décret de 1987 s'applique aux baux d'habitation en général, qu'ils soient nus ou meublés. Le bailleur d'un meublé peut donc récupérer la TEOM auprès de son locataire dans les mêmes conditions.
En 2026, le montant moyen de la TEOM est estimé à environ 144 € par habitant selon l'UFC-Que Choisir, en hausse de 20 % sur 5 ans. Ce montant varie fortement selon les communes : de moins de 80 € dans certaines petites communes rurales à plus de 300 € dans des zones urbaines denses.
La TEOM est un impôt lié à la taxe foncière, calculé sur la valeur locative cadastrale. Elle est due par le propriétaire et peut être récupérée sur le locataire. La REOM est une redevance basée sur la quantité de déchets produits et payée directement par l'occupant. Une commune ne peut pas appliquer les deux simultanément.
Oui, le propriétaire peut contester la TEOM auprès de son centre des impôts si le montant lui semble erroné (bien exonéré, calcul sur mauvaise VLC). Le locataire peut contester la réclamation du bailleur en cas d'absence de justificatif ou de calcul inexact. En cas de litige, la commission départementale de conciliation peut être saisie.