Calculez les droits de donation selon le lien de parenté, les abattements légaux et le barème 2026 — avec stratégies d'optimisation incluses.
Ce simulateur a été conçu pour aider les particuliers, les familles et les professionnels du droit à calculer précisément les droits de donation en France selon la législation 2026. Anticiper une donation permet d'optimiser la transmission de patrimoine et de réduire significativement la fiscalité. Pour aller plus loin, notre calculateur de droits de succession vous permet de comparer donation et succession afin de choisir la stratégie la plus avantageuse. Notre calculateur de frais de succession complète l'analyse avec les coûts notariés et administratifs associés.
Les droits de donation sont calculés conformément au Code général des impôts (CGI), notamment les articles 779 (abattements), 787 B (Pacte Dutreil), 790 A (don résidence principale), 790 G (don familial de somme d'argent) et 669 (barème usufruit/nue-propriété). La base taxable est égale à la valeur vénale du bien diminuée des abattements applicables. Le barème progressif en ligne directe comprend 7 tranches allant de 5 % à 45 %. En cas de démembrement, la valeur de la nue-propriété est déterminée selon l'âge de l'usufruitier au jour de la donation. Les donations antérieures sont rappelées sur 15 ans (art. 784 CGI). Pour comparer avec la fiscalité successorale, consultez notre calculateur de droits de succession qui applique les mêmes barèmes mais après décès.
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| Lien | Abattement | Renouvellement |
|---|---|---|
| Parent → Enfant | 100 000 € | Tous les 15 ans |
| Grand-parent → Petit-enfant | 31 865 € | Tous les 15 ans |
| Arrière-grand-parent → Arrière-petit-enfant | 5 310 € | Tous les 15 ans |
| Entre époux / PACS | 80 724 € | Tous les 15 ans |
| Frère / sœur | 15 932 € | Tous les 15 ans |
| Neveu / nièce | 7 967 € | Tous les 15 ans |
| Tiers | 1 594 € | Tous les 15 ans |
En plus de l'abattement classique, il est possible de donner une somme d'argent en franchise d'impôt jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans, à condition que :
En planifiant des donations tous les 15 ans, un couple peut transmettre jusqu'à 200 000 € par enfant sans aucun impôt (2 × 100 000 €). En ajoutant le don familial : 263 730 € exonérés par enfant tous les 15 ans.
Donner la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit permet de réduire la base taxable. La valeur de la nue-propriété est déterminée selon l'âge de l'usufruitier au moment de la donation (barème fiscal de l'article 669 CGI).
| Âge de l'usufruitier | Valeur usufruit | Valeur nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
Les droits de donation en France en 2026 sont calculés selon un barème progressif qui varie de 5 % à 60 % selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. En ligne directe (parent → enfant), le barème comporte 7 tranches de 5 % à 45 %. Des abattements importants permettent de transmettre sans impôt : 100 000 € par enfant tous les 15 ans, 31 865 € pour le don familial de somme d'argent. En ligne indirecte (frère/sœur), le taux est de 35 % jusqu'à 24 430 € puis 45 %. Entre personnes sans lien de parenté, le taux est de 60 %.
Chaque parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans aucun droit à payer. Un couple peut donc transmettre 200 000 € par enfant exonérés. En ajoutant le don familial de somme d'argent (art. 790 G), chaque parent peut donner 31 865 € supplémentaires, soit 263 730 € par enfant tous les 15 ans pour un couple. Si le don est destiné à financer une résidence principale (premier achat), une exonération supplémentaire de 100 000 € s'applique sous conditions (art. 790 A CGI).
L'abattement de 100 000 € (article 779 I du CGI) s'applique à chaque donation réalisée par un parent à un enfant. Il est dit "personnel" car il est propre à chaque couple donateur/donataire. Si vous avez déjà réalisé une donation dans les 15 ans précédents, l'abattement restant est réduit du montant déjà transmis. Exemple : si vous avez déjà donné 60 000 € il y a 5 ans, il vous reste 40 000 € d'abattement disponible jusqu'au renouvellement (soit dans 10 ans).
Oui. L'abattement légal se renouvelle tous les 15 ans (article 784 du CGI). Ce délai court à compter de la date de la donation précédente. Il n'y a pas de limite au nombre de donations réalisées, mais le cumul sur la période de 15 ans ne doit pas dépasser l'abattement disponible pour bénéficier d'une exonération totale. Notre simulateur affiche automatiquement la date de prochain renouvellement si vous renseignez la date de donation précédente.
Le don manuel consiste à remettre directement un bien mobilier ou une somme d'argent au donataire, sans passer par un notaire. Il peut porter sur des billets de banque, des chèques, des virements ou des biens mobiliers (bijoux, voiture, œuvres d'art). Le don manuel doit être déclaré à l'administration fiscale dans le délai d'un mois suivant la révélation du don, via le formulaire Cerfa 2735. Les droits éventuels sont alors calculés et payés. Attention : sans déclaration, le don reste taxable lors de la succession du donateur.
Dans de nombreux cas, oui. La donation permet d'anticiper la transmission en utilisant les abattements disponibles de son vivant, potentiellement plusieurs fois (tous les 15 ans). Elle permet aussi de transmettre la nue-propriété d'un bien et de bénéficier de réductions sur la valeur taxable. La donation-partage fige les valeurs au jour de la donation, évitant les conflits lors de la succession. Notre calculateur de droits de succession vous permet de comparer précisément les deux options pour votre situation.
L'article 790 A du CGI prévoit une exonération spéciale de 100 000 € pour les dons destinés à financer l'acquisition d'une résidence principale, sous conditions strictes : le donataire doit être un descendant en ligne directe (enfant, petit-enfant) du donateur, il s'agit du premier achat immobilier du donataire (primo-accédant), la somme doit être utilisée dans les 6 mois suivant la donation, et l'immeuble doit constituer la résidence principale du donataire. Cette exonération se cumule avec l'abattement ordinaire de 100 000 € et le don familial de 31 865 €, ce qui peut permettre une exonération totale jusqu'à 231 865 € pour un don d'un parent à un enfant primo-accédant.