Calculateur ETP | Equivalent Temps Plein | Effectifs Urssaf

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⏱️ Base temps plein (heures/semaine)

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À propos du calculateur ETP

📌 Qu'est-ce que l'ETP ?

L'ETP (Equivalent Temps Plein) est une unité de mesure permettant de convertir le temps de travail des salariés en équivalent d'un emploi à temps plein (35h/semaine). Cette mesure est essentielle pour les déclarations Urssaf, le calcul des seuils d'effectif (CSE, OETH) et la gestion des ressources humaines.

⚙️ Comment est calculé l'ETP ?

📐 Formule :
ETP = (Heures contractuelles / Base légale) × (Période travaillée / Période de référence)
Base légale = 35h/semaine (151.67h/mois)

1️⃣ ETP pour un CDI à temps plein

📊 Exemple : CDI 35h/semaine, présent toute l'année
ETP = 35 / 35 × 12/12 = 1.00

2️⃣ ETP pour un CDI à temps partiel

📊 Exemple : CDI 20h/semaine, présent toute l'année
ETP = 20 / 35 × 12/12 = 0.57

3️⃣ ETP pour un CDD saisonnier

📊 Exemple : CDD 35h/semaine, présent 3 mois
ETP = 35 / 35 × 3/12 = 0.25

⚖️ Qui est exclu du calcul ETP ?

Apprentis (alternants) – exclus selon Code du travail ⓘ
Contrats de professionnalisation – exclus
Stagiaires – exclus
Salariés remplaçant un absent – exclus (CDD remplacement)

📊 Seuils d'effectif et obligations

11 salariés : CSE, financement de la formation
20 salariés : OETH (6% de travailleurs handicapés)
50 salariés : Intéressement, participation, PSE
250 salariés : Taxe d'apprentissage majorée, index égalité femmes/hommes

💡 Ce calculateur respecte les règles de calcul des effectifs définies par le Code du travail (Article L1111-2) et les directives Urssaf pour la DSN.

Questions fréquentes

📏 Quelle est la base légale pour l'ETP ?+

La base légale est de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois (35h × 52 semaines ÷ 12 mois).

🔢 Comment calculer l'ETP pour un temps partiel ?+

ETP = (heures contractuelles / 35) × (période travaillée / période de référence).

⚖️ Les apprentis comptent-ils dans l'effectif ?+

Non, les apprentis ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'effectif ETP selon le Code du travail.

📊 À quoi sert le calcul ETP ?+

Il sert aux déclarations Urssaf, au calcul des seuils d'effectif (CSE, OETH), et à la gestion des ressources humaines.

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