Calculateur de Soulte

Indivision · Succession · Divorce

Calculez le montant de la soulte à verser pour racheter la part d'un co-indivisaire (divorce, succession, indivision), ainsi que les droits de partage dus au notaire.

Votre situation

Le taux des droits de partage diffère selon le contexte
0 si le bien n'est plus soumis à un crédit
Ex : 50 % pour un bien détenu à parts égales entre 2 personnes

Résultat

Renseignez votre situation et cliquez sur Calculer.

Guide complet du calcul de la soulte

La soulte est la somme d'argent versée par un co-indivisaire à un autre pour racheter sa part dans un bien détenu en commun (généralement un bien immobilier), afin d'en devenir seul propriétaire. Elle intervient typiquement lors d'un divorce, d'une succession, ou de la sortie d'une indivision entre amis, concubins ou associés.

Comment calculer votre soulte avec ce calculateur

Sélectionnez le contexte (divorce/PACS ou succession/indivision), renseignez la valeur du bien, le capital restant dû et la quote-part cédée, puis cliquez sur Calculer. L'outil affiche le montant de la soulte ainsi que les droits de partage dus selon le taux applicable à votre situation.

La formule de calcul de la soulte

La soulte se calcule à partir de la valeur nette du bien (valeur du bien diminuée du capital restant dû sur un éventuel crédit), rapportée à la quote-part cédée :

Valeur nette du bien = Valeur du bien − Capital restant dû (CRD) Soulte = Valeur nette du bien × Quote-part cédée
Exemple concret

Un couple divorce et possède un bien estimé à 300 000 €, avec 80 000 € de capital restant dû. La valeur nette est de 220 000 €. Si l'un des époux rachète la part de l'autre (50 %), la soulte à verser est de 220 000 × 50 % = 110 000 €.

Les droits de partage : une fiscalité qui dépend du contexte

En plus de la soulte elle-même, l'opération est soumise aux droits de partage, un impôt calculé sur l'actif net partagé et versé au Trésor Public via le notaire. Son taux varie selon la nature du partage :

ContexteTaux des droits de partage
Divorce, rupture de PACS, séparation de concubins1,10 %
Succession, indivision classique (hors rupture de couple)2,50 %

Cette différence de taux explique pourquoi il est financièrement plus avantageux, en cas de séparation, de formaliser le partage dans le cadre de la procédure de divorce ou de rupture de PACS plutôt qu'après coup, en tant qu'indivision classique.

Les autres frais à anticiper lors d'un rachat de soulte

  • Émoluments du notaire, calculés selon un barème proportionnel dégressif sur la valeur du bien
  • Contribution de sécurité immobilière, environ 0,10 % de la valeur du bien
  • Débours (frais administratifs divers), généralement entre 400 € et 800 €
  • Frais de dossier bancaire si la soulte est financée par un nouveau crédit (rachat de soulte à crédit)

Au total, les frais annexes à la soulte elle-même représentent généralement entre 2 % et 3 % de la valeur du bien selon le contexte.

Calculs complémentaires liés à un partage patrimonial

Si le rachat de soulte s'inscrit dans le cadre d'une succession, notre calculateur de droits de succession et notre calculateur de frais de succession complètent utilement cette estimation. Pour financer la soulte par un nouveau crédit immobilier, notre simulateur de prêt immobilier et notre calculateur de prêt relais permettent d'évaluer votre capacité d'emprunt et vos mensualités.

Estimation basée sur les taux officiels 2026. Le calcul de la soulte elle-même est une formule mathématique exacte. Les émoluments de notaire suivent un barème réglementé complexe non inclus ici ; consultez votre notaire pour un chiffrage complet incluant l'ensemble des frais.

Les internautes demandent aussi

Soustrayez le capital restant dû du crédit à la valeur du bien pour obtenir la valeur nette, puis multipliez ce montant par la quote-part de la personne qui cède sa part (souvent 50 % pour un bien détenu à parts égales).

Le taux est de 1,10 % de l'actif net partagé en cas de divorce, rupture de PACS ou séparation de concubins, et de 2,50 % pour les successions et indivisions classiques hors rupture de couple.

C'est l'époux ou l'épouse qui souhaite conserver le bien commun (généralement le logement familial) qui verse la soulte à l'autre, en compensation de sa part dans la valeur nette du bien.

Oui, c'est même la situation la plus fréquente : on parle alors de « rachat de soulte à crédit », un prêt immobilier spécifiquement destiné à financer le versement de la soulte, avec parfois un rachat simultané du crédit existant sur le bien.

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