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Durée légale : 35 heures/semaine (Article L3121-27). Toute heure au-delà est une heure supplémentaire majorée : 25% de la 36e à la 43e heure (Art. L3121-20) et 50% au-delà (Art. L3121-22). Référence annuelle 1607 heures (Art. L3121-44) pour la fonction publique. Temps partiel : heures complémentaires majorées de 10% dans la limite du 1/10 (Art. L3123-7 à L3123-10). Travail de nuit : période 21h-6h, contrepartie obligatoire (Art. L3122-2, L3122-30). Durées maximales : 10h/jour, 48h/semaine, repos quotidien 11h, hebdomadaire 35h.
La durée légale est de 35 heures par semaine (Article L3121-27). Les heures au-delà sont des heures supplémentaires donnant droit à majoration.
Majoration 25% de la 36e à la 43e heure (Art. L3121-20) et 50% au-delà de la 43e heure (Art. L3121-22). Des accords d’entreprise peuvent prévoir des taux plus favorables.
La référence 1607 heures annuelles (Article L3121-44) correspond à la durée de référence dans la fonction publique : 35h × 45 semaines + journée de solidarité.
Les heures complémentaires sont majorées de 10% dans la limite du 1/10 de la durée contractuelle (Articles L3123-7 à L3123-10). Au-delà, ce sont des heures supplémentaires.
Période de travail de nuit : 21h à 6h (Article L3122-2). Les travailleurs de nuit bénéficient d'une contrepartie obligatoire sous forme de repos (Article L3122-30) et majorations salariales.