Calcul IS — Impôt sur les Sociétés

Tout savoir sur l'impôt sur les sociétés (IS) en France

L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct prélevé sur les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL, SCA…) ayant leur siège en France. Il est calculé sur le résultat fiscal, qui diffère du résultat comptable : certaines charges sont réintégrées fiscalement (amendes, dépenses somptuaires), et certains produits sont exonérés (plus-values à long terme sur titres de participation à 88 %…). Depuis 2022, le barème de l'IS est simplifié avec deux taux : 15 % pour les PME éligibles jusqu'à 42 500 € de bénéfice, et 25 % au-delà.

Conditions d'éligibilité au taux réduit de 15 %

Le taux réduit de 15 % est réservé aux PME réunissant quatre conditions cumulatives :

• Chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 10 millions d'euros
• Capital entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par des sociétés elles-mêmes détenues à 75 % par des personnes physiques)
• La rémunération versée au(x) dirigeant(s) doit être au moins égale au bénéfice imposable soumis au taux réduit (condition parfois oubliée)
• Pas de groupe fiscal intégré avec une société ne remplissant pas ces critères

Depuis l'exercice 2023, le plafond du taux réduit a été relevé de 38 120 € à 42 500 €, permettant aux PME d'économiser jusqu'à 4 375 € supplémentaires d'IS par rapport à l'ancien plafond. Pour piloter la rentabilité globale de la société, le calcul de l'EBITDA constitue un indicateur complémentaire au résultat fiscal, car il mesure la performance opérationnelle avant déduction des amortissements et de l'IS.

La base imposable à l'IS : résultat fiscal vs résultat comptable

Le résultat fiscal est obtenu en partant du résultat comptable et en effectuant des corrections extra-comptables :

• Réintégrations (augmentent le résultat fiscal) : amendes et pénalités, dépenses somptuaires non déductibles, quote-part de frais sur certaines plus-values exonérées
• Déductions (diminuent le résultat fiscal) : plus-values à long terme sur titres de participation (régime des 88 %), dividendes reçus de filiales (régime mère-fille à 95 %), déficits antérieurs reportés

La gestion optimale du résultat fiscal nécessite une comptabilité précise. Notre simulateur de bénéfice net vous aide à partir du chiffre d'affaires pour reconstituer le résultat avant IS. Pour analyser la structure de coûts, le calcul du seuil de rentabilité est un préalable indispensable.

Les acomptes d'IS : fonctionnement et calcul

Les sociétés dont l'IS de l'exercice précédent dépasse 3 000 € doivent verser quatre acomptes trimestriels, aux dates suivantes (pour une clôture au 31 décembre) :

• 15 mars : 1ᵉʳ acompte
• 15 juin : 2ᵉ acompte
• 15 septembre : 3ᵉ acompte
• 15 décembre : 4ᵉ acompte

Chaque acompte est égal à 25 % de l'IS calculé sur le bénéfice de l'exercice précédent (ou N-2 si plus favorable). Le solde est versé le 15 du 4ᵉ mois suivant la clôture de l'exercice. Pour les grandes entreprises (CA > 250 M€), le 4ᵉ acompte est "majoré" et basé sur le résultat estimé de l'exercice en cours.

Arbitrage salaire versus dividende : l'impact de l'IS

Pour un dirigeant de SAS ou SA, la question clé est : vaut-il mieux se verser un salaire (déductible de l'IS, soumis aux cotisations ~22 % et à l'IR) ou distribuer un dividende (non déductible de l'IS, soumis au PFU 30 % après IS) ? La réponse dépend du taux d'IS applicable et de la TMI du dirigeant.

Exemple : sur 10 000 € de bénéfice supplémentaire, un salaire de 10 000 € génère ~2 200 € de cotisations + IR, mais économise 2 500 € d'IS (au taux de 25 %). Un dividende de 7 500 € (après IS à 25 %) génère 2 250 € de PFU. Le bilan net favorise généralement le salaire pour les TMI basses et le dividende pour les TMI élevées. Notre calculateur de dividende complète cette analyse en calculant le net reçu par l'actionnaire après PFU ou barème progressif.

Le report de déficit à l'IS

Les déficits fiscaux d'une société soumise à l'IS sont reportables en avant sans limitation de durée, mais leur imputation annuelle est plafonnée à 1 million d'euros majoré de 50 % de la fraction du bénéfice excédant ce million. Les déficits peuvent également être reportés en arrière (carry-back) sur le seul exercice précédent, dans la limite de 1 million d'euros, générant une créance sur l'État remboursable sous 5 ans. Cette option est rarement utilisée mais peut améliorer la trésorerie en cas de retournement conjoncturel. Pour piloter la trésorerie globale, le calcul du BFR reste l'indicateur opérationnel central.